Avocat en droit de la sécurité sociale Grenoble

La responsabilité civile est un mécanisme de droit commun de réparation permettant l'indemnisation de la victime d'un dommage. Toutefois ce régime s'avère être spécifique en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

En effet, tout salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie donc automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui est lui est directement versée par sa caisse primaire d'assurance maladie, sans qu'une quelconque faute de l'employeur ne soit recherchée.

L'employeur est tenu en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés de son entreprise.

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