Avocat en contrat de travail Grenoble

Le régime du contrat de travail concerne l'exercice d'une activité professionnelle placée sous l'autorité de l'employeur. Le contrat de travail de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée, mais il peut dans certains cas limitativement énumérés par le code du travail être conclu pour une durée déterminée ou avec une entreprise de travail temporaire.

Le contrat de travail à durée indéterminée

Sans formalisme particulier, le salarié embauché sans contrat de travail écrit est réputé avoir été engagé automatiquement sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter diverse clauses au contenu encadré par la loi, la convention collective et la jurisprudence.

Principalement, il s'agira pour l'employeur de prévoir une période d'essai, une clause de mobilité, de non-concurrence, une clause d'objectifs.

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée quel que soit le motif de son recours, ne peut jamais avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Par nature temporaire, il doit être obligatoirement écrit et transmis au salarié dans les 48 heures de son embauche et comporter certaines mentions, sa durée, les conditions de son éventuel renouvellement.

Les motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée sont l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement d'un salarié, l'activité saisonnière, et pour laquelle, dans certains secteurs, il est d'usage de ne pas avoir recours au contrat à durée indéterminée comme l'hôtellerie et la restauration, l'enseignement, le spectacle et les loisirs, etc.

La moindre irrégularité constatée dans la mise en ouvre de ce contrat est sanctionnée par sa requalification en contrat à durée indéterminée

Le travail temporaire ou contrat intérimaire

Le travail temporaire est la seule pratique licite de prêt de main-d'ouvre à but lucratif. Il est possible d'y recourir dans certains cas et conditions prévus par le code du travail. Il nécessite un contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice, et un contrat de mission conclu entre l'ETT et le salarié intérimaire.

Contact

Consultez également :