Avocat droit du travail Grenoble: les conditions de travail

Placé sous le lien de subordination de l'employeur, le temps de travail du salarié se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles .En contrepartie, tenu à une obligation de résultat, l'employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspect liés au travail et lutter activement contre le harcèlement. Or, trop souvent, une surcharge de travail, un degré élevé de stress peuvent entraîner un épuisement professionnel autrement appelé « Burn out ».

La durée du travail

Le temps de travail effectif détermine en effet le salaire qui vous est dû, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine, et permet de vérifier que pour votre santé, si les durées journalières et hebdomadaires ont été respectées.

En cas de litige relatif à la preuve des heures supplémentaires, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, de son côté, si l'employeur n'est pas en mesure de produire d'élément justifiant les horaires ou de démontrer l'inexactitude du décompte présenté par le salarié, la preuve des heures supplémentaires est rapportée.

La protection de la santé et la sécurité au travail

L'employeur est tenu en vertu de l'obligation générale de sécurité de résultat, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés de son entreprise. Ainsi, outre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral est pénalement répréhensible.

La loi définit le harcèlement moral comme étant « des agissements répétés à l'encontre des salariés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

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