Avocat aux Prud'hommes Grenoble

Le droit du travail est devenu éminemment complexe de par la densité du code du travail et de par sa technicité juridique. Ce manque de simplicité des textes et de leur lisibilité rend difficile pour le particulier la défense de ses droits sans l'assistance d'un avocat devant le Conseil des prud'hommes.

En effet, il convient d'ajouter le cas échéant votre Convention Collective, et de plus en plus souvent la législation européenne. En outre, les tribunaux interprètent sans cesse le droit, parfois de manière radicale et nouvelle.

L'action prud'homale

Devant le Conseil des Prud'hommes, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Le droit du travail et la procédure sont cependant complexes. Les parties ont tout intérêt à se faire représenter ou assister par un avocat, un défenseur syndical, un membre d'une organisation syndicale ou professionnelle. Cette assistance est fortement recommandée dans la phase de la conciliation et devant la cour d'appel composée de magistrats professionnels.

La procédure devant le Conseil des prud'hommes

La procédure prud'homale se déroule normalement en deux temps, une première phase obligatoire dite de conciliation se déroulant à huit clos et durant laquelle les parties doivent comparaitre en personne afin de tenter de mettre un terme à l'amiable à leur litige. Le cas échéant, un procès verbal de conciliation est alors rédigé.

A défaut de conciliation entre les parties, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement en audience publique lequel statut sur le fond.

Parallèlement, une procédure d'urgence dite de Référé est également envisageable, mais seulement si la demande est juridiquement sans contestation possible.

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