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Actualités

Le 27 octobre 2014 Le champs de la rupture conventionnelle est élargi

Tranchant avec une position bien établie jusqu’alors, y compris par l’administration qui refusait la possibilité de signer une rupture conventionnelle en cas de suspension ...

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Le 19 mai 2014 Majoration des heures complémentaires du contrat à temps partiel

En application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 3013, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du ...

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